Politique de Confidentialité Epicery

Epicery est une société spécialisée dans la mise en relation entre des clients et des commerçants (ci-après les « Commerçants Partenaires »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») fournit des informations sur les données personnelles traitées par Epicery, sur les droits accordés aux personnes concernées ainsi que la manière de les exercer.

La Politique de Confidentialité couvre l’utilisation des données personnelles des visiteurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site web www.epicery.comet de l’application mobile epicery (ci-après ensemble la « Plateforme »), des destinataires de Marchandises commandées sur la Plateforme (ci-après les « Clients »), ainsi que des Commerçants Partenaires, et des prestataires ou fournisseurs de services ou de marchandises. Elle couvre aussi l’utilisation des données personnelles de tous ceux qui interagissent de toute autre manière avec Epicery, par l’intermédiaire de programmes relationnels et de fidélité, des réseaux sociaux, et les interactions pour le recrutement et les ressources humaines.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante de la relation contractuelle qu’Epicery peut avoir avec ses Utilisateurs, Clients et partenaires commerciaux.

Soucieuse du respect des droits et libertés des personnes, Epicery s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

I. La Société Epicery

Les services accessibles sur la Plateforme sont proposés par la société Epicery (ci-après désignée « Epicery »), société anonyme par actions simplifiée, domiciliée 2-4-6 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris numéro 820 981 330.

Epicery collecte et utilise les données à caractère personnel que vous lui transmettez, directement ou indirectement, et qui sont nécessaires à l'utilisation de nos services et à votre navigation sur la Plateforme.

La Politique de Confidentialité s’applique à la Plateforme ainsi qu’à l’intégralité des relations que peut entretenir Epicery avec ses Utilisateurs, Clients, Commerçants Partenaires, prestataires, ou fournisseurs de services ou marchandises, la liste n’étant pas exhaustive. Elle ne s'applique pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet (ou application mobile) vers lequel vous pourriez être redirigé ou aux pratiques des entreprises qu’Epicery ne contrôle pas en dehors des données collectées par le biais de ses réseaux sociaux.

II. Données à caractère personnel collectées lors du parcours Utilisateur

Lors de votre visite sur la Plateforme, avant votre première inscription ou votre identification via la page de connexion, votre adresse IP sera utilisée afin de personnaliser votre utilisation de la Plateforme et vous proposer des Commerçants Partenaires proches de votre lieu de connexion. Votre adresse IP sera conservée pendant toute la durée de la session Utilisateur, et rattachée à votre compte en cas d’identification. Dans le cas contraire, elle sera supprimée lorsque vous quitterez la Plateforme.

Lors de la création d’un Compte Client, les données suivantes seront collectées : votre  nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, éventuel code de parrainage, et consentement à la réception de la newsletter Epicery et, le cas échéant, consentement à la newsletter de ses partenaires.

Le  contenu éventuel de votre panier sera également conservé et relié à votre adresse IP ou à votre compte utilisateur en cas de connexion.

Lors de la réalisation d’une commande, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos instructions de livraison (modalités d’accès, date, heure et mode de livraison) seront collectées par Epicery. Vos informations de paiement seront collectées par notre prestataire de paiement.

Enfin, Epicery utilise des cookies sur sa Plateforme. Pour plus d’information, vous pouvez prendre connaissance de notre Politique Cookies ( cliquer ici).

III. Informations relatives au traitement de données à caractère personnel

Epicery met en œuvre l’ensemble de ses traitements de données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018 (ci-après “RGPD”), ainsi que,
• La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

Dans le cadre de l’activité exécutée à travers la Plateforme, Epicery agit en qualité de responsable de traitement en ce que la société détermine les finalités et les moyens des Traitements réalisés dans le cadre de la présente Plateforme et tels que décrits ci-après.

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. Epicery s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.

Epicery ne collecte vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Epicery s’engage à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique de Confidentialité.

Dans l’hypothèse où Epicery aurait besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique de Confidentialité, un consentement supplémentaire vous sera demandé.

Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par notre intérêt légitime.

Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque les données sont obligatoires pour répondre à votre demande, accéder au service demandé ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le préciseront par cet astérisque (*). En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement l’informer de votre démarche et vous assurer que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire.

Epicery sait à quel point il est important de protéger votre vie privée et celle de vos enfants lorsque vous utilisez nos services en ligne. Nous vous rappelons que l'utilisation de la Plateforme et des services d'Epicery est limitée aux personnes majeures. Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles, nous l’invitons à nous contacter. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables. Nous recommandons vivement aux parents et tuteurs ayant l’autorité parentale de régulièrement contrôler et surveiller les activités en ligne de leurs enfants afin de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle

Epicery s’engage à ne pas traiter des données à caractère personnel sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Dans le cas où lors d’échanges avec les Utilisateurs de la Plateforme, prospects ou Clients de telles infos sont communiquées par l’une des parties, elles ne seront pas enregistrées par Epicery sur sa base de données.

Le périmètre de l’utilisation et de la gestion de la Plateforme, ainsi que des relations avec les clients destinataires finaux, commerçants partenaires et prestataires/fournisseurs de services ou marchandises, conduit Epicery à réaliser les traitements de données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :

*Epicery peut être amenée à conserver des données plus longtemps afin de répondre à des objectifs légaux ou réglementaires, afin de régler un litige ou pour assurer la sécurité de ses systèmes.

IV. Conservation de vos données

Epicery conserve vos données à caractère personnel afin de vous permettre d'utiliser en continu la Plateforme, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Les données collectées par Epicery sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen. Epicery s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez fournies.

Vous avez la possibilité de fermer votre Compte Utilisateur à tout moment en adressant une demande au support d’Epicery à l’adresse email : [email protected] ou en vous rendant sur la page “mes informations” de votre compte à l’aide d’un bouton “supprimer mon compte” vous permettant d’effectuer cette action.

À des fins de lutte contre les fraudes aux comptes multiples, il est expressément interdit de supprimer son compte utilisateur et d'en recréer un nouveau dans le seul but de bénéficier d'avantages promotionnels. À cet effet, dans l'intérêt légitime d'Epicery, lors de votre demande de suppression de votre compte utilisateur, Epicery conserve vos données pendant une durée maximale de 30 (trente) jours, y compris l'historique de vos utilisations de codes ou avantages promotionnels.

A votre demande, Epicery supprimera l'intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

V. Communication et destinataires de vos données

Epicery s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via la Plateforme et ne les partage que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Epicery ne vend aucune de vos données personnelles et les partage uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Politique de Confidentialité ou si la loi l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers, sauf si vous nous y avez autorisés au préalable. Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés visés ci-après.

Epicery pourra donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs à la Plateforme, notamment la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, le paiement, la distribution d’emails ou de mailings postaux, la gestion des promotions ou des jeux-concours, etc. Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’Epicery qui restera responsable de traitement à votre égard.
Epicery pourra communiquer vos données aux Commerçants Partenaires pour l’exécution des commandes et plus généralement des obligations découlant du contrat de vente.

Epicery pourra partager vos données pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu, toute violation de ses conditions générales d’utilisation, si cela est autorisé ou requis par la loi et si Epicery estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager. Epicery pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

Epicery pourra partager vos données à d’autres fins et pourra permettre à ses partenaires de vous adresser des informations lorsque vous visitez la Plateforme (et nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles à leur égard) sous réserve de votre consentement exprès et préalable.

Pour des raisons stratégiques ou d'autres motifs d'ordre professionnel, Epicery peut décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de ses activités. Dans le cadre d'une telle cession ou d'un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l'opération en question. En cas de fusion, acquisition, cession ou de transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités, vos données pourront faire l’objet d’une communication aux personnes ou entités concernées.

VI. Le stockage de vos données personnelles

Epicery peut procéder au stockage de vos données personnelles (et ainsi les transmettre à des sous-traitants) pour les finalités suivantes :

• La gestion de l’hébergement de la Plateforme
• La gestion des livraisons des Marchandises
• La gestion des ressources informatiques et de la maintenance de la Plateforme

Dans ce contexte, Epicery s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des données personnelles, et à la mise en œuvre d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.

Epicery peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (collaborateurs, direction et préposés de la société) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.

En dehors de ces hypothèses, Epicery ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans l’obtention préalable de votre consentement.

VII. Transfert de données personnelles hors Union Européenne

Epicery peut être amenée à transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de son support client (email, chat et appels).

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’UE, Epicery appliquera le cadre réglementaire nécessaire et adapté à la situation dudit transfert, en s’assurant :

• D’une transmission de vos données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat, ou bien,
• De la signature des clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
• Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

VIII. La sécurité de vos données personnelles

Epicery s’engage, à travers une obligation de moyens, à mettre en œuvre l’ensemble des actions visant à garantir la sécurité de vos Données personnelles.

Pour cela, les engagements d’Epicery portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.

Epicery et ses collaborateurs ont été formés et sensibilisés à la protection des données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.

IX. L’exercice de vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter : 

• L’accès à vos données personnelles dans un format clair et compréhensible afin vous connaissiez les informations traitées par Epicery vous concernant,
• La rectification conduisant à la modification de toute donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par Epicery,
• L’effacement de vos données personnelles sous conditions prédéterminées par la réglementation applicable,
• La limitation des traitements de données personnelles sous conditions prédéterminées par la réglementation applicable,
• L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaite,
• La portabilité des données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par une machine, avec la possibilité de transmettre lesdites données à un autre organisme,
• La fixation du sort de vos données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès d’Epicery.

Vous êtes informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Epicery si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de données à caractère personnel.

Il convient également de noter que, si vous vous opposez à recevoir de la prospection commerciale, nous continuerons néanmoins à vous adresser les communications relatives aux opérations auxquelles vous vous êtes inscrit (jeux, concours, études, analyses, etc.).

Les demandes sont à exercer auprès d’Epicery :

• Par courrier électronique à l’adresse : [email protected], ou
• Par courrier à l’adresse suivante : EPICERY - Service Juridique - Protection des Données 2- 4 - 6 Boulevard Poissonnière 75009 PARIS

Après s’être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité (vérification d’identité), Epicery s’efforcera de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais.

Epicery s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de trente (30) jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. La société Epicery s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.

L’utilisateur du site internet epicery.com dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes. 

X. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à nos éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification substantielle de la façon dont Epicery traite vos données à caractère personnel sera indiquée sur la Plateforme par le biais d’un avis visible.