CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Dernière mise à jour le 01/04/2019)

EPICERY, SAS au capital de 48 738 Euros, domiciliée 23 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 820 981 330, représentée par M. Édouard MORHANGE en qualité de Président. TVA intracommunautaire : FR27820981330

Contact - Email : [email protected] Tél : ‭01 76 44 04 73‬ Horaires : du lundi au vendredi 9h-17h‬

Article 1 - Dispositions générales

1. Epicery exploite le site Internet de vente en ligne de produits alimentaires https://www.epicery.com et l’application mobile associée (« Plateforme ») au profit de clients majeurs consommateurs agissant à titre non-professionnel (« Clients »). Deux circuits de vente sont proposés par Epicery :
   • D’une part, une activité d’intermédiaire place de marché référençant des commerçants de quartier vendeurs de produits alimentaires pour laquelle s’appliquent les conditions générales de vente de ces commerçants, accessibles dans leur page dédiée ;
   • D’autre part, une activité de vente directe de produits alimentaires et associés pour laquelle s’appliquent sans réserve les présentes conditions générales de vente (« CGV »). L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher avant la validation de commande.
2. L’application des CGV est expressément exclue pour tout achat réalisé sur la Plateforme par un client agissant à titre professionnel.
3. Le Client s’engage à respecter les CGV. A défaut, Epicery pourra décider, sans indemnité, de suspendre et/ou résilier son compte-client et/ou résilier la commande et/ou refuser toute future commande.
4. Epicery se réserve le droit de modifier ses CGV, étant entendu que seules les CGV en vigueur au jour de la validation de commande s’appliquent. Les CGV en vigueur sont disponibles et consultables à tout moment sur la Plateforme.

Article 2 – Produits

1. Les Produits sont proposés sur la Plateforme en langue française, dans la limite des quantités disponibles. Epicery se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits disponibles à la vente sur la Plateforme.
2. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites dans des fiches-produit détaillées accessibles sur la Plateforme. En cas de question additionnelle, le Client pourra contacter Epicery.
3. Epicery fait ses meilleurs efforts pour fournir des fiches-produit détaillées et complètes et pour que les Produits livrés soient fidèles aux Produits visibles sur la Plateforme. Toutefois, le Client reconnaît, qu’eu égard au mode de présentation numérique, l'impression perçue de la représentation photographique des Produits puisse ne pas correspondre pas avec exactitude au Produit en lui-même.

Article 3 – Passation de commande

1. Le Client ajoute les Produits qu’il souhaite commander dans la rubrique « Mon panier » et choisit la quantité (en fonction des disponibilités). « Mon panier » est accessible à tout moment pour modification, validation ou annulation, et ce jusqu’au paiement.
2. Une fois la sélection terminée, le Client valide son panier. Avant de procéder au paiement, il renseigne avec exactitude ou valide les informations du formulaire de contact avec l’adresse complète de livraison, ainsi que ses nom(s), prénom(s), téléphone et adresse email,
3. Un récapitulatif de commande apparaît à l'écran avec l'ensemble des informations de commande notamment : nature, quantité et prix des Produits commandés, montant global de commande (incluant les frais de livraison), autres informations relatives à la livraison (mode de livraison, transporteur et délai), coordonnées du Client, adresse de livraison et adresse de facturation.
4. Après avoir validé sa commande, le Client choisit son mode de paiement, qui s’effectue en euros par carte bancaire. Epicery utilise un outil de paiement sécurisé et n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au paiement. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la banque, la commande n’est pas validée. Le paiement emporte validation définitive de la vente pour le Client.
5. Epicery envoie au Client un email de confirmation de commande contenant :
   • n° de commande et récapitulatif de la commande (Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
   • montant total de la commande, toutes taxes comprises, frais de livraison compris ;
   • délai de livraison ;
   • confirmation du paiement.

Article 4 – Droit de réserves de Epicery – Indisponibilité de Produits

1. Epicery se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande, en tout ou partie, avant ou après envoi de la confirmation de commande, pour motif légitime tel que : indisponibilité de Produits, quantités de Produits anormalement élevées pour une consommation personnelle, fraude, litige existant avec le Client, non-respect des CGV, ou encore tout incident de paiement.
2. En cas d’indisponibilité de Produits après commande, et sans que la responsabilité d’Epicery ne puisse être engagée, Epicery en informe le Client par email dans les meilleurs délais. Epicery pourra livrer un produit équivalent au Produit commandé indisponible (article L.121-20-3 du Code de la consommation) ou annuler la commande pour les Produits indisponibles. Le cas échéant, le Client peut choisir d’attendre un réapprovisionnement. En cas d’annulation de commande, le Client est remboursé dans les 14 jours ouvrés.

Article 5 – Rétractation

1. Le Client est dument informé qu’aucun droit de rétractation ne s’applique compte tenu de la nature des Produits (produits alimentaires notamment), ces derniers relevant de l’une ou ou plusieurs des catégories d’exclusion définies à l’article L.221-28 du code de la consommation (produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel).
2. À titre exceptionnel, si un droit de rétractation devait trouver à s’appliquer pour certains produits non-alimentaires, il doit être exercé par le Client dans les 14 jours de la livraison des Produits en envoyant un email à Epicery à l’adresse indiquée en tête des CGV précisant nom/prénom, adresse, n° commande, Produit(s) concerné(s). Epicery transmet ensuite au Client par email un bon de retour. Le Client renvoie les Produits avec le bon de retour à Epicery dans les 14 jours de la notification de sa décision de rétractation à ses frais et risques dans l’emballage d’origine ou un emballage adapté. Le Client étant seul responsable des risques du transport, il lui est conseillé d’utiliser le transporteur d’origine et de choisir une formule contre signature et colis-suivi. Les Produits utilisés, descellés, abîmés, salis, en mauvais état, conservés dans des conditions anormales, pour lesquels l’expéditeur et le n° de commande ne sont pas clairement identifiables ne seront pas repris. Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception des produits conformes par le même de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande.

Article 6 - Prix

1. Le prix de vente toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans la fiche-produit sur la Plateforme. Epicery se réserve le droit de modifier les prix des Produits, étant entendu que les modifications ne s’appliquent pas aux commandes en cours.
2. Le cas échéant, des frais de livraisons s’ajoutent aux prix des Produits mentionnés avant la validation de commande.
3. En cas d’opération de promotion, à côté du prix de vente des Produits, figure un prix de référence qui correspond au prix moyen constaté sur le e-shop du fournisseur ou celui constaté sur les e-shops de son réseau de distribution, tel que communiqué à Epicery par le fournisseur.

Article 7 – Livraison

1. Le Client est informé avant la validation de commande des modalités de livraison : transporteurs, zones couvertes, restrictions, délais et frais. Le délai maximal de livraison suivant validation de commande est de 45 jours.
2. Les délais et frais de livraison applicables sont précisés dans le récapitulatif de commande.
3. Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client Epicery se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Epicery ne serait être responsable d’une adresse erronée ou de l’absence du Client lors de la livraison.
4. Si le Client constate des anomalies à la livraison, il mentionne ses réserves sur le bon de livraison.
5. Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à Epicery qui effectuera une enquête auprès du transporteur. Le Client peut enjoindre à Epicery par lettre recommandée avec accusé de réception de livrer dans un délai raisonnable. Si ce 2e délai n’est pas respecté, et sauf cas de force majeure, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes payées, en lui notifiant par une seconde lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement devant intervenir par virement bancaire dans un délai de 14 jours francs suivant la réception de cette notification par Epicery. Le Client reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommage et intérêt d’aucune sorte, autre que le remboursement des sommes déjà versées.

Article 8 – Propriété et transfert des risques

1. Epicery conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au parfait encaissement de leur prix, en ce compris les frais de livraison. La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits soumis à réserve de propriété.
2. Le transfert des risques de perte et/ou détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionnés, s’opère lors de la livraison des Produits chez le Client.

Article 9 - Garanties sur les Produits

1. Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Les garanties sont accordées exclusivement au Client et ne sont pas transmissibles.

   Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

   Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité. Un bien est conforme lorsqu’il est soit :

   • propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ; qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc.,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
   • présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

   L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat sont présumés exister.

   Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité dans trois cas : lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ; lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ; lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

   Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés.

   Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

   Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

   Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

   La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

   L'acheteur a le choix : rendre la chose et se faire restituer le prix ; garder la chose et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

2. Epicery n‘offre pas de garantie commerciale supplémentaire. Si une garantie commerciale est fournie par le fournisseur du Produit, elle sera à exercer directement auprès de lui.

3. Toute réclamation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou email aux adresses indiquées en tête des CGV avec les coordonnées du Client, le numéro de commande et une description détaillée du défaut du Produit, avec photos le cas échéant. 3. Epicery contacte le Client dans les meilleurs délais qui lui indiquera la procédure à suivre pour un éventuel retour. Aucun Produit ne peut être retourné sans l’autorisation écrite préalable de Epicery. Le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine avec la facture. Sauf meilleur accord, le Client supporte les frais et les risques du transport retour.

   A réception du Produit, Epicery réalisera un contrôle de conformité. Si la non-conformité est reconnue, le Client se verra proposer le replacement, la réparation du Produit ou le remboursement de la commande (y compris des frais de livraison initiaux et retour).

4. Aucune garantie ne s'applique en cas d'utilisation et/ou conservation non conforme des Produits.

Article 10 – Responsabilité

1. Epicery n’est pas responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
2. Epicery ne peut être tenue responsable d’une non-conformité des Produits aux besoins du Client, ni de dommages indirects ou immatériels, ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Produit. En tout état de cause, si sa responsabilité devait être engagée, elle serait limitée au montant de la commande litigieuse.

Article 11 – Divers

1. Les données personnelles du Client communiquées à Epicery sont traitées conformément à la charte de données que le Client reconnaît accepter.
2. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur et ladite clause sera remplacée par une clause valide.
3. Les CGV et la confirmation de commande constituent l’intégralité du contrat de vente.
4. Le fait de ne pas revendiquer l’une des dispositions des CGV n’empêche pas de s’en prévaloir par la suite et ne saurait constituer une renonciation aux droits qu’elle expose.

Article 12 - Litiges

1. Les CGV sont soumises à la loi française et rédigées en langue française.
2. En cas de réclamation, le Client adresse à Epicery une demande détaillée du manquement reproché par lettre recommandée avec accusé de réception ou email aux adresses indiquées en tête des CGV avec ses coordonnées, et le numéro de commande.
3. Conformément à l’article L. 211-3 du code de la consommation, en cas de contestation, le Client peut recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. Epicery adhère au service de médiation de la FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr . La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
4. En cas d’échec de la procédure de médiation, tout litige relatif à la formation, à l'exécution et à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive de la juridiction française compétente.