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Conditions générales de vente

EPICERY

Dernière mise à jour le : 25 mars 2017

Contact :

Epicery SAS, 23-25 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris, immatriculé au RCS de Paris numéro 820 981 330

N° de téléphone : 01 76 44 04 73

E-mail : contact@epicery.com

1- Objet :

Epicery propose un service de mise en relation entre ses utilisateurs et des commerçants partenaires via son site web (http://www.epicery.com) et ses applications mobiles (ensemble, la “Plateforme”).

La Plateforme permet aux utilisateurs (ci-après, le(s) “Utilisateur(s)”) de consulter les produits proposés à la vente par des commerçants partenaires (ci-après, le(s) “Commerçant(s)”) aux fins (i) de les commander et (ii) d’obtenir leur livraison au lieu choisi par les Utilisateurs (ci-après, les “Services”), et ce, dans les conditions plus amplement décrites ci-après.

A ce titre, il est précisé que les services d’Epicery sont uniquement des services de mise en relation entre l’Utilisateur et les Commerçants. En effet, Epicery ne vend ni ne revend les produits proposés par les Commerçants. Il appartient aux Commerçants, tiers indépendants d’Epicery, de réaliser les prestations de préparation et de conditionnement des produits qu’ils proposent et qui sont susceptibles d’être commandés par le biais de la Plateforme (ci-après, les “Commandes”). Epicery, via la Plateforme, se contente de commercialiser les produits au nom et pour le compte des Commerçants, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et les Commerçants en ce qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations entre les Utilisateurs et Epicery. L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Epicery se réserve le droit de modifier les CGV. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera disponible sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGV en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.

2- Services :

L’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés est libre. L’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :

  • Il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé) ;
  • Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement informatique à la Plateforme). Il ne pourra pas de se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la Plateforme.

2.1- Consultation : 

L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter les offres proposées par les Commerçants sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la Plateforme. En effet, pour consulter les offres proposées par les Commerçants, l’Utilisateur doit seulement indiquer une adresse postale permettant de déterminer les Commerçants disponibles à proximité de son emplacement.

Il est ensuite proposé à l’Utilisateur de choisir le jour et l’heure de livraison souhaités. Le jour et l’heure de livraison de même que l’adresse postale choisis peuvent déterminer la liste des Commerçants disponibles. L’Utilisateur peut modifier à tout moment, jusqu’à confirmation de son panier, le lieu, la date et l’heure de la livraison. Dans ce cas, la disponibilité des Commerçants et des produits peut changer. L’Utilisateur est prevenu par un système d’alertes de modifications de son panier.

La consultation des offres par l’Utilisateur est effectuée de la manière suivante :

  • L’Utilisateur accède aux différents Commerçants disponibles dans chaque catégorie de commerces  chaque catégorie de Commerçants (par exemple : Boucherie, Caviste, Fromagerie…) ;
  • L’Utilisateur sélectionne un Commerçant dont il souhaite consulter le catalogue ;
  • L’Utilisateur consulte le catalogue des produits disponibles chez le Commerçant. Il peut obtenir plus d’informations sur un produit en appuyant sur la cellule-produit concernée.

Mesure et poids des produits : les produits sont vendus par unité de vente, qui correspondent à une pièce, à un lot ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes ou en litres. Le contrôle de la moyenne du poids de la tranche est égal ou supérieur à ce qui est indiqué sur la Plateforme.

Origine des produits : les informations relatives à l’origine et la qualité des produits sont fournies par le Commerçant à Epicery qui en donne un descriptif sur la Plateforme afin d’éclairer le choix de l’Utilisateur.

  • Si une ou plusieurs offres correspondent aux attentes de l’Utilisateur, il lui suffit de les ajouter à son panier en appuyant sur le bouton “Ajouter”. Il est possible pour l’Utilisateur de commander plusieurs produits chez plusieurs Commerçants.

  • Consultation du panier : l’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des produits, ajouter des commentaires destinés au Commerçant pour préparer au mieux sa Commande, et prendre connaissance d’un éventuel minimum de commande par Commerçant. Le prix de la livraison est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées et du nombre de Commerçants chez qui l’Utilisateur souhaite commander.

Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en Euros et TTC.

Le catalogue des produits disponibles sur la Plateforme peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur. La Commande devient ferme et définitive lors de la validation par l’Utilisateur de sa Commande conformément à l’article 2.3.

2.2- Identification de l’Utilisateur :

Une fois que les produits sont dans le panier de l’Utilisateur, pour être en mesure de commander, l’Utilisateur devra appuyer sur le bouton “Commander” et s’identifier sur la Plateforme :

En se connectant sur la Plateforme par le biais d’une inscription (i) directement via Facebook dans les conditions précisées à l’article 2.11 des présentes CGV, ou (ii) via la création d’un compte par renseignement de son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, et un mot de passe. Ces identifiants permettront à l’Utilisateur d’accéder à son compte lors de toute connexion ultérieure sur la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion à la Plateforme sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à (i) n’accéder à la Plateforme qu’avec ses propres identifiants ou sous sa propre identité, (ii) effectuer tous les actes au sein de la Plateforme sous ses propres identifiants ou sa propre identité et (iii) ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un tiers.

En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe via la Plateforme.

En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Epicery à l’adresse électronique suivante : contact@epicery.com

En tout état de cause, le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Politique de confidentialité » d’Epicery.

2.3- Commandes :

Après son identification sur la Plateforme, l’Utilisateur sera en mesure de finaliser sa Commande en suivant la procédure suivante :

  • Visualiser le récapitulatif de sa Commande (heure de livraison souhaitée, montant total tenant compte des éventuels bons de réduction, adresse) ;
  • Confirmer les instructions de livraison à l’adresse du livreur ;
  • Valider son numéro de téléphone portable ;
  • Indiquer un mode de réglement de la Commande parmi les moyens de paiement acceptés par Epicery ;
  • Appuyer sur le bouton “Payer” ; et ainsi autoriser le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) sur un serveur et une page sécurisée. Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. A cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité. La Commande est considérée comme définitive, elle est alors transmise aux Commerçants.

L’Utilisateur reçoit alors un email et/ou un SMS confirmant l’enregistrement de sa Commande et comprenant le numéro de sa Commande. Ceci étant, tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande d’Epicery n’implique pas une confirmation de traitement de la Commande de la part des Commerçants. Epicery tente néanmoins d’obtenir une confirmation rapide des Commerçants de la Commande passée par le biais de la Plateforme. Cette information dépend essentiellement de la rapidité de la réponse des Commerçants.

La Commande est validée à la confirmation par les Commerçants, l’Utilisateur reçoit alors un récapitualif détaillant sa Commande ou un reçu par email comportant également l’ensemble des informations précontractuelles mentionnées à l’article L. 121-17 I du code de la consommation.

Le paiement de la Commande n’intervient pas directement auprès des Commerçants mais auprès d’Epicery qui à ce titre est autorisé par les Commerçants à accepter le règlement pour leur compte, et le règlement du prix des produits au bénéfice d’Epicery dégage l’Utilisateur de ses obligations de payer le prix de la Commande aux Commerçants. Epicery envoie le reçu afférent aux Commandes réalisées auprès des Utilisateurs par email.

Epicery certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au système homologué par le système d’Adyen et ne transitent jamais en clair sur le réseau. A noter que pour le paiement par carte bancaire, il est rappelé que les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte bancaire et entre Epicery et son établissement bancaire, s’appliquent.

2.4- Annulation ou modification d’une Commande :

L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la Commande définitive, c’est-à-dire après la confirmation du moyen de paiement, sauf en cas de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 2.6, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 2.8 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 6.

En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-21- 8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Commerçants. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.

Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut contacter sans délai notre Service Clients, qui tentera de contacter le Commerçant pour annuler la Commande ou obtenir son accord sur une modification de la Commande passée avant son traitement.

2.5- Disponibilité :

Les Commerçants peuvent refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle du Commerçant, absence des produits, etc.) tout ou partie des Commandes. Dans ce cas, le Commerçant ou le Service Clients peuvent contacter l’Utilisateur pour tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le produit initialement choisi sera supprimé de la Commande de l’Utilisateur et du total de la facture, le reste de sa Commande restant dû.

En tout état de cause, Epicery se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

2.6- Conformité de la Commande :

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de retourner aux Commerçants les marchandises qui s’avèrent défectueuses ou non conformes. En effet, les Commerçants sont tenus des défauts de conformité des marchandises dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant ou pourra contacter notre Service Clients qui tentera de contacter le Commerçant.

2.7- Bons promotionnels ou de réduction :

Des bons promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le  montant des Commandes.

La validité d’un bon promotionnel ou de réduction est vérifiée après l’identification de l’Utilisateur.

Pour utiliser un code promotionnel, accéder à la rubrique “Mon Compte” sur www.epicery.com. Dans la sous-rubrique “Mes Crédits”, rentrez le code promotionnel pour en bénéficier sur la prochaine commande.

2.8- Livraison :

A titre liminaire, il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Utilisateur peut être tenu de présenter le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la Commande acompagné d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la Commande.

Le livreur demande une signature à l’Utilisateur qui vérifie devant le livreur le contenu de la livraison.

Le délai de livraison est indiqué lors de la Commande ainsi que dans l’email de Confirmation.

En cas d’absence de l’Utilisateur à la livraison, le livreur ou le Service Clients tente de contacter l’Utilisateur. Pour tout retard imputable à l’Utilisateur de plus de 10 minutes nécessitant une nouvelle livraison, une pénalité forfaitaire de 10€ sera directement imputée sur la facture et débitée sur le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour le règlement de sa Commande. Une nouvelle facture est envoyée par Epicery à l’adresse email de l’Utilisateur. En cas d’échec d’une nouvelle livraison dans un délai raisonnable ou si les produits ne permettent pas une nouvelle livraison, compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation, la Commande sera considérée détruite, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation ou un remboursement.

Dans le cas où le client mentionnerait explicitement de déposer sa commande sur son pas de porte ou auprès d’un tiers, Epicery se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de déterioration de qualité sur les produits commandés.

En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus ci-dessus, l’Utilisateur devra le signaler à Epicery en contactant le Services Clients et en lui donnant un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre à Epicery d’identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si Epicery ne s’est pas exécuté dans le délai supplémentaire, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler la Commande auprès d’Epicery en contactant le Service Clients. A réception de cette demande de résolution de la vente, il est procédé au remboursement de l’Utilisateur dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

2.9- Service Clients :

La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour Epicery. Notre Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.

L’Utilisateur a la possibilité d’apporter ses observations en notant les Commerçants ou en laissant des commentaires via la Plateforme (ci-après ensemble les « Observations ») dans les conditions de l’article 9.1. Ces Observations sont importantes pour permettre à Epicery d’évaluer la qualité des services fournis par les Commerçants.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réalisation des Commandes par le ou les Commerçants, de la qualité des produits ou des services de quelque nature que ce soit fournis par le commerçant, il a  en tout état de cause la possibilité de le préciser dans les Observations.

Si l’Utilisateur d’un service n’est pas satisfait par le ou les produits et services fournis par le Commerçant et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le Service Clients d’Epicery. Le Service Clients tentera d’assister les Utilisateurs dans leurs demandes. Néanmoins, il est rappelé qu’Epicery ne contrôle pas les Commerçants qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Utilisateurs, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, la responsabilité d’Epicery ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation de service d’un Commerçant, conformément à ce qui prévu à l’article 3 ci-dessous.

2.10- Commandes portant sur les boissons alcoolisées :

Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer une Commande via notre Plateforme, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur. Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de commande de boissons alcoolisées, la date de naissance de l’Utilisateur sera demandée avant la confirmation de la Commande et pourra éventuellement être vérifiée à la livraison.

Epicery ne vend pas de produits en ligne et n’est pas soumis à l’obligation de posséder une “licence à emporter”.

Toutefois Epicery précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être consommées avec modération.

2.11- Login de réseaux sociaux :

Epicery permet aux Utilisateurs de mettre un lien entre leur compte Epicery et Facebook, réseau social exploité par des tiers. Si l’Utilisateur souhaite s’identifier à la Plateforme via Facebook, l’Utilisateur autorise Epicery à accéder aux informations de son profil sur Facebook et à les utiliser conformément avec la Politique de confidentialité d’Epicery, et en accord avec les termes de politique de confidentialité de Facebook.

3- Relations avec les Commerçants :

A titre liminaire, il est précisé qu’Epicery est une société indépendante des Commerçants, c’est-à-dire qu’elle ne détient pas de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’un Commerçant et qu’aucun des Commerçant ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’Epicery.

En outre, toujours dans un souci d’indépendance, Epicery n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Commerçants. Epicery ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez les Commerçants, ni de toutes les offres de plats et de boissons disponibles à Paris.

Epicery ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre des Commerçants. Epicery est uniquement mandaté par le Commerçant pour commercialiser sur la Plateforme une ou plusieurs offres en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des Commandes conclu le cas échéant entre le Commerçant et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de sa Plateforme et des Services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire d’Epicery prend naissance directement en la personne du Commerçant et lie juridiquement l’Utilisateur et le Commerçant.

En conséquence, à la fin du mandat d’Epicery, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent au Commerçant compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge du Commerçant, et Epicery ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.

Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires : Epicery fait son possible afin que les descriptions, les compositions des produits, leur prix, le cas échéant les conditions de préparation des produits et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies (ci-après les “Informations”), et les éventuels conseils liés à la conservation des produits, qui sont communiquées à Epicery par les Commerçants, soient décrites de manière la plus complète et précise possible. Néanmoins, les Commerçants sont les seuls responsables de la véracité de ces Informations et du maintien, sans modification, des Informations annoncées dans les offres de produits proposés via la Plateforme. Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du Commerçant avant toute Commande en le contactant directement, ou en contactant notre Service Clients qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant Commande.

4- Engagements et responsabilité de l’Utilisateur :

Il est de la responsabilité du client d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les produits le cas échéant à réception des produits.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Epicery ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Epicery contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec les Commerçants. En effet, il est rappelé qu’Epicery n’est ni vendeur ni revendeur des produits.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Observations qui seraient (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant Epicery par email à l’adresse suivante : support@epicery.com

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, ni Epicery ni le Commerçant ne pourront être tenus responsables si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la Commande.

5- Engagements et Responsabilité d’Epicery :

Epicery s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

Epicery pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des Commandes, aux heures d’ouverture des Commerçants et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part d’Epicery.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d’Epicery ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou le bon déroulement des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d’Epicery ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par Epicery découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions prévues à l’article 2.3, Epicery ne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte des Commerçants pour la simple commercialisation des offres via la Plateforme, mais s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs son Service Clients conformément à l’article 2.9.

Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. Epicery n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6- Force Majeure:

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

7- Données à caractère personnel:

Epicery collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur dans le but de gérer la fourniture des Services et/ou de transmettre des documentations commerciales par courrier et/ou email et de répondre aux questions éventuelles de l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel sont traitées par Epicery conformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004.

Il est rappelé aux Utilisateurs que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant Epicery par email à l’adresse suivante : contact@epicery.com en joignant une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle Epicery doit faire parvenir la réponse.

8- Preuve:

Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre Epicery et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci- après les « Ecrits Electroniques ») constituent (i) des documents originaux entre les parties, (ii) feront preuve et (iii) seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

9- Propriété intellectuelle:

9.1- Contenu Utilisateur:

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus tels que, mais sans que cela s’y limite, des Observations dans les conditions prévues à l’article 2.2 (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

Il est précisé qu’Epicery agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur la Plateforme et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur accepte de garantir Epicery contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à Epicery du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur concède à Epicery une licence gratuite, non-exclusive, sur ses Contenus Utilisateur permettant à Epicery d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.

9.2- Contenu Epicery:

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après, le “Contenu Epicery”) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Epicery ou sont concédés en licence à Epicery.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, Epicery accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non- transférable d’accès et d’utilisation du Contenu Epicery pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Epicery est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit d’Epicery.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu Epicery en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable d’Epicery.

Toute utilisation autre du Site, de l’Application ou du Contenu Epicery est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’Epicery.

10- Dispositions diverses

10.1- Sous-traitants

Epicery pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

10.2- Cession

Epicery peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Epicery.

10.3- Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre Epicery et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et Epicery.

10.4- Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

10.5- Renonciation

Le fait pour Epicery de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

11- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

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